Conditions générales d’utilisation

1Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site donacommerce.com, exploité par Donabil SAS (Donatek).

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2Informations légales

Donabil SAS
SIREN : 989 748 934
Adresse : 9 Boulevard de Lyon, 67000 Strasbourg
Email : b2b@donacommerce.com
Téléphone : 03 88 37 30 17

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

3Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

Toutefois, certaines fonctionnalités (création d’un compte, commandes, accès aux tarifs, facturation, documentation professionnelle) sont strictement réservées aux professionnels, sous réserve de validation du dossier client.

Dona Commerce peut à tout moment :
– restreindre l’accès,
– suspendre un compte,
– refuser une inscription,
en cas de non-respect des conditions légales ou suspicion de fraude.

4Création d’un compte professionnel

Pour créer un compte, le Client doit fournir des informations complètes et exactes :

• Raison sociale
• Nom du responsable légal
• Numéro SIRET valide
• Extrait KBIS récent
• Adresse professionnelle
• Email professionnel
• Numéro de téléphone
• Document d’identité (en cas de doute)

Dona Commerce se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies et de refuser toute inscription jugée non conforme.

L’utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.

5Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :
– utiliser le site à des fins frauduleuses,
– reproduire ou copier les contenus,
– contourner les mesures de sécurité,
– interférer dans le fonctionnement du site,
– fournir des informations inexactes ou trompeuses.

Toute tentative de fraude ou activité suspecte peut entraîner :
– suspension immédiate du compte,
– blocage des commandes,
– actions légales.

6Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, structure, nom de domaine) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de Donabil SAS, sauf mention contraire pour les marques tierces.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

7Marques et logos des fabricants tiers

Les marques et logos affichés appartiennent exclusivement à leurs titulaires.
Ils sont utilisés uniquement à titre informatif pour identifier les produits vendus.

Dona Commerce ne revendique aucun partenariat officiel sauf mention explicite.

8Fonctionnement du site

Dona Commerce s’efforce d’assurer un accès disponible et sécurisé.
Cependant, le site peut être interrompu pour :

• maintenance technique,
• mises à jour,
• incidents serveurs,
• pannes ou attaques informatiques.

Dona Commerce ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption ou dysfonctionnement du site.

9Sécurité et confidentialité

Le site utilise :

• certificat SSL / HTTPS,
• protections serveur (Hostinger),
• systèmes anti-fraude,
• mesures conformes au RGPD.

L’utilisateur s’engage à :
– préserver la confidentialité de son mot de passe,
– signaler immédiatement toute tentative d’accès non autorisée.

10Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens externes vers d’autres sites.
Dona Commerce n’est pas responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

11Responsabilité

Dona Commerce ne pourra être tenue responsable :
– d’une mauvaise utilisation du site,
– de données erronées fournies par l’utilisateur,
– d’un usage frauduleux du compte,
– d’interruptions de service,
– d’informations produits fournies par les fabricants.

12Modification des CGU

Dona Commerce peut modifier les présentes CGU à tout moment pour :
– intégrer des changements législatifs,
– mettre à jour ses services,
– renforcer la sécurité.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

13Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux du ressort de Strasbourg.

14Contact

Pour toute question relative aux CGU :
Email : b2b@donacommerce.com
Adresse : 9 Boulevard de Lyon, 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 37 30 17