Politique de livraison

1Préambule

La présente Politique de Livraison s’applique à toutes les commandes passées sur le site donacommerce.com, exploité par la société Donabil SAS.
« Dona Commerce » est le nom du site, exploité par Donabil SAS (Donatek).
L’unique entité légalement responsable des ventes et livraisons est Donabil SAS, SIREN 989 748 934.

2Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en :

• France métropolitaine
• Livraison locale gratuite disponible sur Strasbourg (voir article 7)

Les livraisons vers d’autres pays de l’Union européenne pourront être ouvertes ultérieurement.

3Transporteur et suivi

Les commandes sont expédiées en express par un transporteur professionnel choisi par Donabil SAS. Un numéro de suivi est transmis au Client lors de l’expédition.

Dona Commerce ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur (voir article 9).

4Calcul automatique des frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de l’adresse de livraison et du montant de la commande hors taxes. Le montant exact est calculé automatiquement lors de la commande, avant sa validation.

Le montant exact est calculé automatiquement lors du checkout, avant validation de la commande.

Aucune autre tarification n’a de valeur contractuelle.

5Délais de livraison

Les délais indiqués lors de la commande sont purement indicatifs.
Ils dépendent notamment :

• du transporteur choisi,
• du volume des commandes,
• de la période de l’année,
• des aléas logistiques.

Dona Commerce ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à tout événement extérieur.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

6Expédition des commandes

Les commandes sont préparées après :

• vérification de l’identité professionnelle,
• validation manuelle éventuelle,
• réception du paiement par virement bancaire.

Dona Commerce se réserve le droit de demander des justificatifs avant expédition.

7Livraison locale à Strasbourg (Gratuite)

Dans la limite des disponibilités, Dona Commerce propose une livraison locale gratuite le jour même (same-day) pour les entreprises situées à Strasbourg.

Conditions :

• livraison effectuée dans les horaires d’ouverture,
• zone géographique limitée,
• option non contractuelle et soumise à disponibilité,
• confirmation par message ou email.

Dona Commerce se réserve le droit d’annuler cette option en cas de surcharge, conditions météo, ou organisation interne.

8Retrait sur place (Pickup) – Gratuit

Le Client peut retirer sa commande gratuitement au siège social :

Donabil SAS (Donatek)
9 Boulevard de Lyon
67000 Strasbourg
France

Retrait possible le jour même après confirmation de la disponibilité de la commande.

Une pièce d’identité ou preuve professionnelle peut être demandée.

9Transfert des risques

Conformément au droit B2B :

– Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.

Dona Commerce ne peut être tenue responsable :

• perte,
• vol,
• retard,
• dommage pendant le transport.

Le Client doit se retourner contre le transporteur choisi.

10Réception et réserves

À la réception, le Client doit :

• vérifier l’état du colis,
• ouvrir le colis devant le livreur si nécessaire,
• inscrire des réserves claires et précises sur le bordereau transporteur,
• confirmer par écrit au transporteur dans les 48 h.

Sans réserves explicites, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

11Adresse incorrecte ou absence du destinataire

En cas :

• d’adresse incorrecte,
• d’absence du destinataire,
• de refus de colis,

les éventuels frais de re-livraison seront à la charge du Client.

12Force majeure

En cas de force majeure empêchant ou retardant la livraison (grève, incident transporteur, intempéries, pandémie, blocage logistique, panne informatique…), la responsabilité de Donabil SAS ne pourra être engagée.

13Contact

Pour toute question sur la livraison :
Email : b2b@donacommerce.com
Téléphone : 03 88 37 30 17