Politique de confidentialité

1Préambule

La présente Politique de Confidentialité explique comment Donabil SAS, exploitant le site Dona Commerce (Donatek), collecte, utilise, protège et traite les données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site donacommerce.com et des services associés.

Elle est conforme :
– au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
– à la loi Informatique & Libertés modifiée,
– aux recommandations de la CNIL.

2Responsable du traitement

Donabil SAS
9 Boulevard de Lyon
67000 Strasbourg, France
Email : b2b@donacommerce.com
Téléphone : 03 88 37 30 17

Le responsable de traitement détermine les finalités et moyens du traitement des données.

3Données collectées

Dans le cadre de la création de compte professionnel, de la gestion commerciale et de l’utilisation du site, Dona Commerce collecte les données suivantes :

3.1Données d’identification professionnelle

• Raison sociale
• Nom, prénom du responsable légal
• SIRET, TVA intracommunautaire
• Extrait Kbis et pièce d’identité du représentant légal (transmis pour vérifier le statut professionnel)
• Adresse professionnelle
• Email professionnel
• Numéro de téléphone

3.2Données de navigation

• Adresse IP
• Pages consultées
• Horaires et durée de connexion
• Données techniques du navigateur
  (via Google Analytics)

3.3Données de commande

• Produits commandés
• Montants, quantités
• Historique d’achat
• Coordonnées de livraison
• Facturation électronique obligatoire

3.4Données de communication

• Échanges via formulaire
• Emails envoyés au support
• Demandes de SAV

Aucune donnée sensible n’est collectée.

4Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution contractuelle

• Création et gestion du compte professionnel
• Vérification du statut B2B
• Préparation, expédition et facturation des commandes
• Gestion des garanties, retours et SAV

Obligations légales

• Facturation électronique conforme au droit français
• Conservation comptable
• Lutte contre la fraude, tentative d’usurpation et impayés

Intérêt légitime

• Amélioration du site
• Analyses statistiques (Google Analytics)
• Prévention des abus
• Sécurité du site et des comptes

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

5Base juridique

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution du contrat (art. 6 §1 b RGPD),
• l’intérêt légitime de Donabil SAS (art. 6 §1 f),
• le respect d’une obligation légale (art. 6 §1 c).

6Transmission des données

Vos données peuvent être communiquées uniquement à :

• prestataires techniques (hébergement Hostinger, emailing),
• transporteurs pour la livraison,
• outils de facturation électronique,
• services de paiement,
• experts comptables.

Aucune donnée n’est transmise hors UE, sauf lorsque l’outil est conforme aux clauses contractuelles types (ex : Google Analytics – USA).

Aucun partage commercial. Aucune revente.

7Stockage & durée de conservation

Données de compte professionnel

Conservées tant que le compte reste actif, puis supprimées ou archivées après 3 ans.

Documents de vérification (Kbis, pièce d’identité)

Reçus via un lien sécurisé, stockés dans un espace protégé et supprimés 30 jours après la décision d’ouverture ou de refus du compte.

Données de facturation

Obligation légale : conservation 10 ans (comptabilité).

Données de navigation

Max. 13 mois (Google Analytics).

Demandes via support

Max. 3 ans.

8Sécurité et confidentialité

Donabil SAS met en place :

• chiffrement SSL / HTTPS,
• pare-feu serveur,
• contrôle d’accès interne,
• surveillance anti-fraude,
• hébergement protégé (Hostinger),
• conformité aux recommandations CNIL.

En cas de violation de données, une notification sera faite conformément au RGPD.

9Cookies

Le site utilise :

• cookies techniques (indispensables),
• cookies de session WooCommerce,
• cookies de mesure d’audience (Google Analytics),
• cookies de connexion espace client.

L’utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur.

Une bannière d’information est affichée lors de la première visite.

10Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation,
• droit à la portabilité,
• droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer vos droits :
b2b@donacommerce.com

Une réponse vous sera faite dans un délai de 30 jours.

11Données des comptes non vérifiés

En cas de :

• fausses informations,
• absence de justificatifs (SIRET, KBIS),
• suspicion de fraude,

Dona Commerce peut :

• suspendre le compte,
• bloquer les commandes,
• supprimer les données conformément au RGPD.

12Décisions automatisées

Aucune décision automatisée n’est prise.
Aucun profilage commercial n’est réalisé.

13Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.com

14Modifications de la politique

Dona Commerce peut mettre à jour la présente politique pour :

• intégrer de nouvelles obligations légales,
• adapter ses services,
• renforcer la sécurité.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.

15Contact

Pour toute question relative à la confidentialité :
b2b@donacommerce.com
Donabil SAS – 9 Boulevard de Lyon, 67000 Strasbourg
Tél. : 03 88 37 30 17

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